La réduction de l'impact environnemental de nos appareils électroniques : Nouvelle loi en action

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Le 15 juin dernier, le Parlement a voté une loi importante destinée à réduire l'impact environnemental de nos appareils électroniques. Cette législation, similaire à celle concernant le port de charge universel et la fin des blocs secteurs, encourage les constructeurs à promouvoir la réparabilité, l'économie circulaire et le développement durable. De plus, cette loi a pour objectif de lutter contre l'obsolescence programmée. Découvrons en détail cette nouvelle loi et ses implications.

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L'impact de la loi du 15 juin 2023

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Le Parlement européen a validé un nouveau projet de loi qui vise à minimiser l'impact environnemental de nos appareils électroniques. Les principales mesures de cette loi sont les suivantes :

• Déclaration et étiquette d’empreinte carbone obligatoires : Cette mesure s'applique aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de moyens de transport légers et aux batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh.
• Conception des batteries portables : La loi stipule que les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
• Politique de diligence raisonnable : Tous les opérateurs économiques, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de diligence raisonnable.
• Objectifs de collecte des déchets : La loi établit des objectifs plus stricts en matière de collecte des déchets de batteries. Les objectifs de collecte sont fixés à 45% d'ici 2023, 63% d'ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables, et à 51% d'ici 2028 et 61% d'ici 2031 pour les batteries MTL.
• Réutilisation des matériaux : Des niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries devront être réutilisés. Par exemple, 50% pour le lithium d’ici 2027 et 80% d’ici 2031 ; et 90% d’ici 2027 et 95% d’ici 2031 pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel.
• Utilisation de contenus recyclés : Des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries.

En particulier, pour les constructeurs de téléphonie mobile, cette loi implique une refonte de la conception et de la production des appareils. Les techniciens en magasin pourront effectuer des remplacements en quelques minutes au lieu de plusieurs heures. Les constructeurs devront également prendre en compte la remplaçabilité des batteries dès la phase de conception.

Après le vote final en séance plénière, le Conseil devra maintenant approuver formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l'UE et son entrée en vigueur.

Cette nouvelle loi représente une avancée significative dans la réduction de l'impact environnemental de nos appareils électroniques. En encourageant l'économie circulaire et en luttant contre l'obsolescence programmée, nous nous rapprochons d'un avenir technologique plus durable et respectueux de l'environnement.